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uncovac, le droit aux vacances

Conditions Particulières de Vente France

Les présentes Conditions Particulières régissent la fourniture par Uncovac de tous séjours et par une réservation en ligne sur le site Web www.uncovac-vacances.com, marque d'Uncovac.

1- PREAMBULE POUR RESERVER EN LIGNE :

Pour réserver un séjour sur le site uncovac vacances, l'adhérent, ci-après désigné par le "Client", doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières.
Le Client ou la structure dont il dépend doit être adhérent de l'uncovac et à jour de sa cotisation annuelle conformément à nos statuts.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

Terminologie de séjours : séjours en France en villages de vacances, campings, résidences locatives, hôtels clubs, hôtels ; séjours en formule locative, pension, demi pension, package ou en formule tout compris ; séjours, courts séjours, week-end, plusieurs jours ou 1 nuitée.

2- DOCUMENTS CONSTITUANT LE CONTRAT

La réservation en ligne d'un séjour sur le site de Uncovac vacances implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Particulières de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.
Les engagements réciproques de Uncovac et du Client résultent uniquement des documents suivants, qui constituent ensemble le contrat :

Les Conditions Générales de Vente de Voyages et de Séjours résultant du décret n°94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 figurant ci-après.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sur le site www.uncovac-vacances.com.
La réservation du Client.

3- RESERVATION EN LIGNE

3-1 Etapes de la réservation en ligne
La procédure de réservation en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

Le Client recherche les séjours disponibles, en fonction des critères qu'il a sélectionnés : mer, montagne, campagne, destination, nombre de personnes...
Le Client sélectionne le séjour en cliquant sur réserver maintenant.
Le Client accède à la réservation en ligne avec son code identifiant et son mot de passe. S'il ne les connaît pas ou les a oubliés, un formulaire permettra à Uncovac de rechercher, d'attribuer et ou de renvoyer les identifiants et mot de passe.
Un descriptif du séjour, de l'hébergement, des prestations, du tarif TTC de la location, des prestations associées au séjour, de leur prix TTC, de l'assurance facultative annulation et de son coût s'affiche et permet au Client de vérifier le détail de sa réservation. Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions particulières en cochant la case prévue à cet effet.
le Client est invité à vérifier et à compléter ses coordonnées. l'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque.
Un récapitulatif de la réservation apparaît, sur lequel un numéro de réservation est attribué au Client. Ledit numéro sera à rappeler, en cas de réclamation, dans toute correspondance.
Avant la conclusion du contrat, le Client a la possibilité de retourner à la demande de réservation, afin de corriger d'éventuelles erreurs de saisie, en cliquant sur la mention "retour réservation".
Le Client est invité à fournir ses coordonnées bancaires pour payer en ligne l'acompte en mode sécurisé de 30% du montant total du séjour ou est informé si le paiement de l'acompte est pris en charge partiellement ou complètement par la structure à laquelle il est rattaché.
Uncovac accuse réception immédiatement de la réservation effectuée par le Client, par l'envoi d'un courrier électronique à ce dernier.
Uncovac transmet au Client, dans les meilleurs délais, une confirmation de réservation, le solde du paiement devra être effectué 35 jours avant le départ. Uncovac transmet, après réception du solde, un bon d'échange, trente jours avant la date de séjour, reprenant les éléments essentiels de la réservation.
l'intégralité du montant du séjour est exigible pour toute réservation à 35 jours du départ.

4- INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB

4-1 Modifications
Uncovac s'est efforcée de réunir sur son site web un maximum d'informations. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Le Client est donc invité au moment de la réservation à vérifier que les informations ayant déterminé son choix n'ont pas fait l'objet d'une modification.

4-2 Informations sur les lieux de séjours
Les informations relatives au lieu du séjour et à ses activités (loisirs, activités culturelles ou sportives, animations etc.) sont transmises par les différents services représentant une station ou par les prestataires de Uncovac. Elles sont communiquées à titre indicatif. Uncovac conseille au Client de se renseigner directement auprès de l'office de tourisme concerné pour obtenir confirmation desdites informations et pour obtenir de plus amples précisions. La responsabilité de l'Uncovac ne saurait être engagée en cas de modification ou de suppression de certaines activités ou animations ou encore en cas de travaux dans la station, ou tout autre modification.

4-3 Séjour en dehors de la haute saison
Uncovac tient à signaler que souvent, dans certains lieux, stations, résidences ou villages de vacances, les activités annexes, installations ou animations font défaut en dehors de la saison. Leur absence ou non fonctionnement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

4-4 Photographies et description
Les photographies des hébergements, résidences ou gîtes sont présentés à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer une garantie contractuelle compte tenu de la diversité des hébergements, de leur configuration et de leur aménagement. La description des hébergements est réalisée en fonction des informations fournies par les prestataires ou leur représentant et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Uncovac.

4-5 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation, le Client est informé qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

5- PRIX

5-1 Le prix
Le prix du séjour en pension ou demi pension est indiqué par personne en euros et toutes taxes comprises.
Le prix du séjour avec prestations pension, demi pension ou tout compris (all inclusive) ne comprend pas :

la taxe de séjour ;
la caution ;
la prime d'assurance annulation facultative ;
les prestations associées au séjour ou complémentaires (location de skis etc.) ;
le forfait animal domestique quand ils sont acceptés.

Le prix d'un hébergement en location est indiqué à l'hébergement en euros et toute taxes comprises. Ce prix inclut la mise à disposition du logement, des charges afférentes à la location (eau, électricité, chauffage...).

Le prix de la location ne comprend pas :

la taxe de séjour ;
la caution ;
la prime d'assurance annulation facultative ;
les prestations associées au séjour (location de skis...) ;
les prestations complémentaires pour certains villages de vacances et résidences (location de draps, de télévision, ménage de fin de séjour...) ;
le forfait animal domestique quand ils sont acceptés.

Aucun frais de dossier n'est dû en réservant en ligne.
Le coût de la prime d'assurance annulation, des prestations associées, de la taxe de séjour et de la caution sont précisées, de manière distincte en euros et toutes taxes comprises.

Certaines prestations complémentaires associées au séjour sont à payer au moment de la réservation, d'autres sont à payer sur place au moment du séjour.
Le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe, acquittée sur place lors du séjour, est collectée au bénéfice des municipalités et variable selon la municipalité concernée.

La caution est demandée à titre de garantie. Les modalités de son remboursement sont décrites à la clause 7-4 ci-dessous.

5-2 Kit bébé
Nous vous conseillons vivement de réserver cette prestation, si elle est proposée, avant votre arrivée, directement auprès du village de vacances ou de la résidence.

5-3 Promotions
Les réductions mentionnées ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes les autres prestations.
Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

5-4 Animaux
Certaines de nos installations acceptent les animaux domestiques (sauf catégorie 1 et 2) moyennant une participation ou non à régler à votre arrivée dans la résidence. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes. Leur présence est strictement interdite aux abords des piscines. Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs. Vous munir du carnet de santé de l'animal.

5-5 Chèques Vacances
Uncovac est agréée par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Nous acceptons ces chèques en règlement de nos prestations en France ou pour les destinations Union Européenne. Nous vous conseillons de nous les adresser par courrier recommandé.

6- CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements réalisés sur le site Uncovac Vacances s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées), au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Pour toute réservation effectuée plus de 35 jours avant le départ, le Client devra régler :

Au moment de la réservation, 30% du prix du séjour et, le cas échéant, 30 % des prestations associées à acquitter avant le séjour, ainsi que la totalité de la prime d'assurance annulation s'il décide d'y souscrire.
Le paiement du solde sera exigible à 35 jours du départ. Le Client est pleinement informé que 35 jours avant le départ, le solde du prix du séjour et, le cas échéant, des prestations associées lui sera débité sur le compte bancaire utilisé au moment de la réservation.

Pour toute réservation effectuée 35 jours ou moins de 35 jours avant le départ, le Client devra régler :

Au moment de la réservation, 100% du prix du séjour et, le cas échéant, 100% des prestations associées à acquitter avant le séjour, ainsi que la totalité de la prime d'assurance annulation s'il décide d'y souscrire.

En cas de défaut de paiement par suite de communication d'un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d'impayé partiel ou total, Uncovac aura la faculté d'annuler la réservation, sans préavis et sans indemnité, les frais en découlant étant à la charge du Client. Une action civile et/ou pénale pourra, le cas échéant, être entreprise à l'encontre du Client.

7- MODALITES DU SEJOUR

7-1 Capacité des hébergements
L'occupation des hébergements est strictement limitée au nombre de personnes indiqué. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière.
Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l'objet d'un supplément de prix sur le lieu du séjour si la capacité et,ou la disponibilité l'autorise.

7-2 Demandes particulières
Le Client peut faire connaître ses souhaits particuliers (l'orientation des chambres ou logements contigus, rez-de-chaussée ou étage, exposition, repas spéciaux...) par téléphone au 0826 302 306 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : reservation@uncovac.com.
Ces demandes particulières seront signalées au prestataire concerné. Uncovac essaiera d'y répondre au mieux mais ne garantit en aucun cas que ces demandes particulières pourront être satisfaites. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait. En outre, la non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.

7-3 Arrivée et départ
L'adresse, les coordonnées téléphoniques ainsi que les jours et heures d'ouverture du bureau d'accueil du séjour sont communiqués au Client sur le bon d'échange. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation, le séjour ne peut en aucun cas être remboursé.

7-4 Caution et inventaire
En général, une fiche inventaire est remise au Client à son arrivée. Si c"est le cas, le Client devra signaler sur cette fiche toutes anomalies ou toute dégradation affectant le logement et remettre, une fois remplie, la fiche d'inventaire à l'accueil du village de vacances ou de la résidence dans les 24 heures suivant son arrivée. Somme forfaitaire demandée à titre de garantie pour le logement, la caution est restituée après déduction d'une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus. Elle est restituée au Client soit directement à l'issue de son séjour, soit par courrier dans un délai de 4 semaines après son départ, notamment si le Client quitte la résidence ou le village de vacances en dehors des heures d'ouverture de la réception.

8- CONDITIONS d'ANNULATION

Le Client, qui décide d'annuler sa réservation, devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Uncovac à l'adresse suivante :
Uncovac
Service Réservations
75 bd Marie et Alexandre Oyon 72016 Le Mans Cedex 2

8-1 Annulations et modifications
Le pourcentage du montant total du prix de la location et des prestations associées, à la charge du Client, sera fonction des délais d'annulation.
Pour toute annulation ou modification, nous vous demandons une confirmation écrite.

Il vous sera retenu pour le séjour :
- plus de 90 jours, pas de frais ;
- 15% du montant total entre 89 et 45 jours avant le départ ;
- 25% du montant total entre 30 et 45 jours avant le départ ;
- 40% du montant total entre 15 et 29 à jours avant le départ ;
- 75% du montant total entre 14 jours et 8 jours avant le départ ;
- 100% du montant total moins de 8 jours avant le départ ou en cas de non présentation le jour de l'arrivée.
Pour le transport, nous retiendrons la totalité du montant à moins de 35 jours avant le départ.

8-2 Interruption de séjour
Un départ prématuré du Client du logement ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de Uncovac.

9- REGLEMENT INTERIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque village de vacances, appartement, chambre et gîte ; nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou gîte, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre appartement, chambre, maisonnette ou gîte lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de l'Uncovac.

10 - ASSURANCE

10-1 Assurance Annulation bagages
Nos prix ne comprennent pas d'assurance voyage. Celle ci demeure facultative, et vous sera proposée lors de votre réservation. Nous avons négocié pour vous auprès de notre courtier Assurance Conseil une assurance annulation bagages, le montant représente 2% du montant total du prix de votre séjour.
Elle prend en charge les frais d'annulation dans les cas suivants :

Accidents, maladie ou décès de l'assuré de son conjoint ou concubin, des ascendants, des descendants à l'exclusion des maladies préexistantes.
Préjudices graves nécessitant la présence de l'assuré le jour du départ, dus à un vol, à un incendie ou à des éléments naturels.
Licenciement économique de l'assuré.

10-2 Assistance rapatriement
Souscrite auprès d' Europ Assistance, elle représente 1% du prix du séjour, elle offre les garanties suivantes en assistance :

Rapatriement des membres de la famille ou autres accompagnants en cas d'hospitalisation ou de décès.
Frais médicaux à concurrence de 30 500 € TTC zone 2* et 75 000 € TTC reste du monde.
Avance frais d'hospitalisation à concurrence de 30 500 € TTC zone 2* et 75 000 € TTC reste du monde.
Frais de recherche ou de secours à concurrence de 1 525 € TTC.

* zone 2 : Europe et bassin méditerranéen

L'assurance annulation bagages et l'assistance rapatriement doivent être souscrites et réglées lors de la réservation de votre séjour.
Si vous ne souhaitez pas souscrire l'assistance pour les voyages à l'étranger, vous devrez nous fournir une attestation d'assistance rapatriement.

10-3 Assurance responsabilité civile professionnelle
Uncovac est titulaire de l'agrément tourisme : AG 094 04 001
Uncovac a souscrit un contrat d'assurance n° 20 516 012 969 587 d'un montant de garantie de 6 100 000 €, qui couvre les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, auprès d'AXA.

11- RESPONSABILITE

11-1 Responsabilité lors de la fourniture par le Client de ses coordonnées
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il fournit lors de la réservation en ligne sont correctes et qu'elles vont lui permettre de recevoir les courriers adressés par Uncovac.
En aucun cas, la responsabilité de l'Uncovac ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas la confirmation de sa réservation ou la facture correspondante, en raison d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

11-2 Responsabilité des risques dans le cadre de l'occupation du logement
La location de logements de vacances n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue aux articles 1952 et suivants du code civil. En conséquence, Uncovac ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes, vols ou dégradations des objets personnels du Client, dans les logements réservés mais aussi dans les parkings, les garages, les casiers à ski et les locaux communs, la présente liste n'étant pas limitative.
Le Client est tenu de s'assurer contre les risques inhérents à l'occupation du logement réservé à savoir pertes, vols ou dégradations de ses objets personnels ainsi que les dégradations qu'il pourrait occasionner dans le mobilier donné en location et les dégâts qu'ils pourraient provoquer dans la résidence du fait de sa négligence. Uncovac conseille au Client de vérifier si son contrat d'assurance habitation comprend une extension "villégiature" et de vérifier le montant et l'étendue des garanties.
Les actions qui pourraient être intentées par Uncovac à l'encontre du Client ne rentrent pas dans le champ d'application de la prescription applicable aux actions des hôteliers prévue à l'article 2271 du code civil.

12 - RECLAMATION

12-1 Réclamations au cours du séjour
Toute réclamation au cours du séjour doit être signalée à la résidence sur place. Le Client peut appeler Uncovac au 0826 302 306 afin que les dysfonctionnements constatés soient résolus dans les meilleurs délais.

12-2 Réclamations après le séjour
Toute réclamation après le séjour doit être adressée à Uncovac par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent le séjour, à l'adresse suivante :
Uncovac
1 bis rue du maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay sous Bois

Dans le courrier de réclamation, le Client devra préciser le nom de la personne, le numéro de réservation, les lieux et dates du séjour et joindre, le cas échéant, tous justificatifs, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

13 - ARCHIVAGE DES CONTRATS

Conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Uncovac procède à l'archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion.

Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s'adressant à :
Uncovac
1 bis rue du maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay sous Bois

14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le Client communique sur le site web permettent à l'Uncovac de traiter sa réservation. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à l'Uncovac au traitement des réservations, sont signalées par un astérisque sur les pages du site web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué par l'Uncovac, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à :
Uncovac
1 bis rue du maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay sous Bois
ou par e-mail à : mail@uncovac.com

Sauf opposition de la part du Client, l'Uncovac est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de location et de séjour de vacances ainsi que des offres de produits et de services complémentaires.

15 - UTILISATION DES SITES Uncovac

Uncovac n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au site Web www.uncovac-vacances.com, en raison d'opérations de maintenance ou d'accès interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une réservation. Uncovac ne garantit pas que le site soit exempt d'anomalies ou de virus informatiques indépendants de sa volonté.