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uncovac, le droit aux vacances

Conditions Particulières de Vente Etranger

Les présentes Conditions Particulières régissent la fourniture par Uncovac de tous séjours, circuits ou voyages à l'étranger et par une réservation en ligne sur le site Web www.uncovacvacances.com, marque d'Uncovac.

Uncovac est une association Loi 1901 de Comités d'Entreprise, et organismes similaires.
Pour pratiquer et bénéficier d'une activité, il est nécessaire d'être adhérent.

POUR RESERVER

Le Client ou la structure dont il dépend doit être adhérent de l'Uncovac et à jour de sa cotisation annuelle conformément à nos statuts.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
Terminologie de séjours: Circuits et séjours à l'étranger, hôtels clubs, hôtels, séjours en formule, pension selon programme, demi pension, package ou formule tout compris, circuits, autotours, séjours, courts séjours, week-end, plusieurs jours ou 1 nuitée.

Les supports de vente
Ils constituent l'offre préalable au sens des articles 96 et 97 du décret du 15 juin 1994. Ils sont valables pour un séjour ou un voyage effectué entre les dates référencées. L'Uncovac se réserve cependant la possibilité de modifier certaines des prestations proposées dans les conditions prévues à l'article 97 du décret du 15 juin 1994.
L'inscription à l'un de nos voyages ou séjours implique de connaître et d'accepter les conditions particulières inscrites dans cette brochure. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D'autre part, nous vous rappelons que les photos d'ambiance, d'activités et d'appartements ne sont pas contractuelles. Elles sont données à titre d'exemple.

Réservation
Toute demande de réservation doit être accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total de votre séjour et de la totalité des frais d'assurances. Le solde doit être réglé 35 jours avant le départ sans rappel de notre part, faute de quoi nous nous réservons la possibilité de considérer votre inscription annulée et d'appliquer les frais d'annulation prévus.
Les renseignements et informations fournis par les stations ou les villes ne sauraient engager notre responsabilité, ainsi que les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers.

PRESTATIONS ET TARIFS

Les prestations
Nous mentionnons dans nos programmes ce qui est compris et ce qui n'est pas compris dans le prix.
En général les prix ne comprennent pas : le transport du domicile à l'aéroport , les frais de visas, les frais de vaccins, les entrées de musées et monuments non spécifiés au programme, les chaises longues, la location de parasols, les boissons et les dépenses à caractère personnel (sauf mention contraire).
La durée du voyage prend en compte le temps consacré au transport et la durée du circuit ou du séjour sur place.
Le temps passé se calcule de l'heure de convocation aéroport du jour de départ à l'heure d'arrivée le jour du retour. Il peut arriver que le premier et/ou dernier jour et la première et/ou dernière nuit soient consacrés au transport.
La régulation sur certains vols peut amener la compagnie aérienne à modifier, avancer, reporter ou à annuler un voyage le jour précédant ou suivant la date initialement prévue et ce avec un préavis de 2 jours.

Les prix
Les prix ont été établis sur la base des tarifs en notre possession au 1er mai 2008.
L'erreur d'impression étant toujours possible, les prix contenus dans la brochure doivent être confirmés à l'inscription. Les tarifs pouvant être révisés en cas de modifications significatives des conditions économiques en vigueur, seuls les prix mentionnés lors de la réservation auront une valeur contractuelle. Toute modification éventuelle sera soumise à la réglementation en vigueur.
La variation du montant des taxes et des redevances, sera intégralement répercutée sur le prix de vente de la prestation par personne (tant à la hausse qu'à la baisse) ; dans le cas d'une réservation confirmée et payée, cette modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du départ.
La variation des devises sera répercutée si elle influe de plus de 5% sur le prix total de la prestation.
Les enfants de moins de12 ans bénéficient en général de réductions sur les tarifs, sur les séjours les réductions s'appliquent dans le cadre d'un enfant partageant la chambre de 2 adultes.

Tarifs groupes
Les prix sont nets et s'appliquent pour des groupes de participants bien précis, selon le type de séjour.
Si le nombre de participants à un séjour est inférieur au nombre de personnes mentionnées sur le séjour, l'uncovac se réserve le droit de majorer le tarif.
Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte :
- des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants,
- de la variation des redevances et taxes.

Hébergement
Chambre double : en général l'hébergement est prévu et tarifé sur une base d'occupation par 2 personnes.
Chambre individuelle : l'occupation d'une chambre par une seule personne sous-entend le paiement d'un supplément chambre individuelle. Le nombre de chambre individuelle sera accordé dans la limite de 10 % du nombre de participants. Certaines chambres peuvent s'avérer plus petites et moins bien placées.
La classification des hôtels est différente selon le pays d'accueil , la catégorie des hôtels et des établissements d'accueils sont exprimées en normes dites locales. L'uncovac ne serait être tenue responsable du niveau de ces normes.

Programmes
L'ordre des programmes peut être modifié en fonction d'impératifs techniques ou pour apporter une prestation spécifique à votre séjour.
Si une visite devait être annulée pour des raisons indépendantes de notre volonté, elle serait remplacée par une autre.
Toute modification demandée par le client pendant son séjour ne sera pas prise en charge.

Chèques vacances
Nous tenons à vous signaler que l'uncovac est agréée par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Nous acceptons ces chèques en règlement de nos prestations en France Métropole et Dom ou pour les destinations Union Européenne. Nous vous conseillons de nous les envoyer par courrier recommandé.

Loisirs
Les informations relatives aux activités telles que présentées ne sont mentionnées qu'à titre indicatif. Ces activités peuvent être pratiquées, moyennant supplément. Certaines activités demandent un certificat médical obligatoire mentionnant l'aptitude médicale à la pratique du sport dûment cité, l'uncovac ne saurait être tenu responsable du manquement par le client à cette clause obligatoire de la pratique du sport incriminé.

Transport aérien
Les horaires, parcours et type d'appareil vous sont communiqués sous réserve de modification. Des retards aériens sont parfois inévitables. Néanmoins, le retard subi ne pourra entraîner aucune indemnisation notamment du fait de la modification de durée du programme initial. En ce qui concerne les départs et retours sur Paris, l'aéroport peut être indifféremment Orly ou Roissy sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou à remboursement des frais de transport entre les 2 aéroports.
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d'annulation visés au chapitre annulations et modifications.

Les conséquences des accidents et incidents survenant à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommages de plaintes de réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages.
La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, il est conseillé de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages d'objets de valeur.

Vols spéciaux et vols charters
Toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le report sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours des vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne peut être remboursé et sa réémission entraîne des frais imputables au client. Le fait de ne pas confirmer le vol de retour peut entraîner la perte du vol.

Identité du transporteur aérien
Uncovac confie l'exécution de ses transports aériens à un ensemble de compagnies régulières et charters, cette liste est donnée à titre d'information au client exigée par le règlement (CE) n°2111-2005 du 14 décembre 2005 et les articles R.211-15 du Code du Tourisme modifiés par le Décret n°2007-669 du 2 mai 2007. Les services de ces compagnies aériennes sont dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle à survoler et desservir les territoires français et de destination.
Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes précités.

Convocation et billets
Les instructions du voyage (horaires, aéroport, n° de vol, billets...) vous sont confirmées quelques jours avant le départ par une convocation. En l'absence de ce document vous devez vous manifester auprès de l'uncovac.
Pour l'enregistrement des bagages tous les passagers doivent être présents.

FORMALITES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Séjour à l'étranger
Il vous appartient de vérifier que vous êtes en conformité avec les règles de douane, de police, de santé pour votre voyage.
Vous devez être en possession des documents indispensables à la réglementation du pays visité : vaccins, pièces d'identité, passeport et assurances.
Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieur à 6 mois après la date du retour.
Les enfants de plus de quinze ans doivent posséder leur passeport. Les enfants non accompagnés et ou non présents sur le passeport des parents doivent être munis d'autorisation de sortie de territoire même pour les Dom Tom.

Ressortissants étrangers
Se renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux règlementations en vigueur.

Information Ministère Français des Affaires Etrangères
Nous vous conseillons de consulter la fiche pays du ministère avant votre départ sur le site internet www.diplomatie.fr dans la rubrique les français et l'étranger.

Cession de contrat
En cas de cession de contrat, vous devez nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour en nous indiquant les coordonnées des bénéficiaires et en vous assurant qu'ils remplissent les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour.

ANNULATION

Annulation et modification par l'uncovac
Uncovac se réserve le droit de modifier le séjour, le voyage prévu suite au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat ou bien en cas de forces majeures ou des raisons de sécurité. Uncovac, dans ce cadre propose un séjour ou voyage avec des prestations équivalentes.
Uncovac se réserve le droit d'annuler le séjour, le voyage prévu suite au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat ou bien en cas de forces majeures ou des raisons de sécurité. Uncovac, dans ce cadre propose des prestations équivalentes. Si elles ne conviennent pas au client , l'intégralité des sommes versées lui sera remboursée à l'exclusion de toute indemnité.

Annulation par manque de participants
Si le nombre des participants n'est pas atteint pour permettre le déroulement du voyage, Uncovac se réserve le droit d'annuler le séjour, le voyage prévu, les participants en sont avertis au moins 30 jours avant le départ, Uncovac dans ce cadre propose des prestations équivalentes à la même date ou à une autre date. Si elles ne conviennent pas au client , l'intégralité des sommes versées lui sera remboursée à l'exclusion de toute indemnité.

Annulations et modifications par le vacancier (le client)
Toute annulation ou modification doit être faite par écrit (lettre recommandée, télécopie ou mail), la date de réception faisant foi.
L'annulation d'un séjour par le client entraîne l'application des indemnités suivantes :
- 15% du montant total plus de 45 jours avant le départ.
- 25% du montant total entre 30 et 45 jours avant le départ.
- 40% du montant total entre 16 et 30 jours avant le départ.
- 75% du montant total entre 15 jours et 7 jours avant le départ.
- 100% du montant total moins de 7 jours avant le départ ou en cas de non présentation le jour de l'arrivée ou en cas de non-conformité administratives et sanitaires.
Pour le transport, nous retiendrons la totalité du montant à moins de 35 jours avant le départ.
Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne pourra donner lieu à un remboursement.

Responsabilité
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, conformément à la législation en vigueur, la location en Résidence de Tourisme implique la responsabilité des locataires. En conséquence, la responsabilité de l'Uncovac ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans les hébergements ou les locaux communs. Conformément à l'article L.211-17 du Code du Tourisme, Uncovac ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies ne délivrant pas de duplicata).
- Défaut d'enregistrement des clients par suite de non présentation des documents de voyage ou de non respect des lieux et horaires de convocation.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Uncovac tels que : guerre, troubles politiques, faillite d'un prestataire, encombrement de l'espace aérien, intempéries, perte ou vol de bagages.

Assurances
Nous avons négocié pour vous un contrat d'assistance - rapatriement auprès d'Europ Assistance et un contrat d'assurance annulation-bagages auprès d'Assurance Conseil. Les conditions générales de l'assurance vous seront remises avec les documents de voyage.
L'assistance rapatriement est comprise dans nos tarifs, si vous ne souhaitez pas souscrire l'assistance rapatriement équivalente à 1 % du prix du voyage, vous devrez nous fournir une attestation d'assistance rapatriement à l'inscription (à souscrire et à régler à l'inscription) dégageant la responsabilité de rapatriement de l'uncovac, sans cette attestation le contrat de voyage est réputé annulé par le vacancier sans cause réelle et sérieuse et les clauses contractuelles de l'annulation s'appliquent.
Si vous souhaitez souscrire une assurance annulation - bagages, le montant représente 2 % du prix du voyage (à souscrire et à régler à l'inscription). Celle-ci demeure facultative, et vous sera proposée lors de votre réservation.
Elle prend en charge les frais d'annulation dans les cas suivants :
- Accidents, maladie ou décès de l'assuré de son conjoint ou concubin, des ascendants, des descendants à l'exclusion des maladies préexistantes.
- Préjudices graves nécessitant la présence de l'assuré le jour du départ, dus à un vol, à un incendie ou à des éléments naturels.
- Licenciement économique de l'assuré. Cette assurance offre également les garanties suivantes en assistance.
- Rapatriement des membres de la famille ou autres accompagnants en cas d'hospitalisation ou de décès.
- Frais médicaux à concurrence de 30 500 € (Europe et Pays méditerranéens) ou de 75 000 € (reste du monde).
- Frais de secours sur piste de ski balisée, à concurrence des frais réels.
- Frais de recherche ou de secours en mer ou en montagne à concurrence de 1 525 €.

RECLAMATION

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour à :
Uncovac 1 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 Fontenay sous Bois.